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Conditions générales d'utilisation de ce site

 

Sommaire

1. Général  
2. Droits de propriété  
3. Utilisation autorisée  
4. Modification du site  
5. Limitation de responsabilité  
6. Indemnisation  
7. Divers  

 

1. Général

RECHARGI, ayant la matricule fiscale 000MA1190885/M/C est propriétaire et gestionnaire de ce site Internet WWW.PARTISTUNISIE.COM Dans les clauses suivantes, « Nous », « Notre » et « Nos » font référence à RECHARGI. Merci de consulter avec attention ces Conditions d'Utilisation avant d'utiliser ce Site. L'utilisation de ce Site implique votre acceptation des présentes Conditions d'Utilisation. 

 

2. Droits de propriété

Tous les droits d'auteur, marques, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle sur les éléments de ce Site (ainsi que l'architecture et la présentation de ce Site), sont, avec les codes du logiciel, Notre propriété ou encore celle de Nos licenciés. Sous réserve de Notre autorisation écrite préalable, vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ni même transférer les éléments de ce Site ou les codes du logiciel le constituant, que ce soit en partie ou intégralement. Cependant, les contenus de ce Site peuvent être téléchargés, imprimés ou copiés à des fins personnelles et non commerciales 

 

3. Utilisation autorisée

Vous ne pouvez utiliser ce Site qu'en respectant les présentes Conditions d'Utilisation et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu'à des fins licites, c'est à dire en respectant l'ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en Tunisie. 

En particulier, vous vous engagez à :

- Ne pas publier, transmettre ni diffuser aucune information préjudiciable, obscène, diffamatoire ou illicite aussi bien sur ce Site qu'à partir de ce dernier ;

- Ne pas utiliser ce Site d'une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d'autrui ;

- Ne pas effectuer de réservations non autorisées, fausses ou frauduleuses ; 

- Ne pas utiliser de logiciel, « routine » ou dispositif en vue d'entraver ou d'essayer d'entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quel moyen que ce soit, étant notamment visé le fait de télécharger ou de rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou encore des virus ;

- Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l'aspect graphique de ce Site ou les codes du logiciel le constituant ;

- Ne pas entreprendre d'action susceptible d'entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou sur une infrastructure liée ;

- Ne pas obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'un de Nos réseaux, et ce par quelque moyen que ce soit.


Sans préjudice de tous Nos autres droits (qu'ils soient d'origine légale ou autre), Nous nous réservons le droit de : annuler achats sans vous consulter ; et/ou  vous refuser l'accès à ce Site Si Nous jugeons (à notre entière discrétion) que vous violez l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation 

 

4. Modification du site

Nous nous réservons le droit d'apporter des améliorations ou d'effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce Site. Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à n'importe quel moment, ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur ce Site. 

Par conséquent, en continuant d'accéder à ce Site ou de l'utiliser, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications des présentes Conditions d'Utilisation. 

 

5. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages, de quel nature que ce soit, directs ou indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs, résultant de l'accès à ce Site ou de son utilisation, ou encore de toute information contenue sur ce Site. Sont ainsi exclus toutes sortes de dommages, y compris les pertes de bénéfices, qu'ils soient relatifs aux parties ou non, d'origine contractuelle ou extracontractuelle (y compris en cas de négligence), ou encore qu'ils résultent de la responsabilité du fait d'un produit, même si Nous avons été avertis de l'éventualité d'un tel dommage 

Liens hypertextes :

Le portail www.partistunisie.com est un portail fédérateur qui propose de nombreux liens vers d’autres sites officiels. Le portail fournit des liens vers d’autres site privés dans le cadre des services proposés aux utilisateurs. La présente politique de traitement des données personnelles ne s’applique pas à ces sites.

Liens hypertextes :

6. Indemnisation

Vous vous engagez par les présentes à Nous indemniser, Nous défendre et Nous garantir contre toute responsabilité, perte, réclamation, frais (y compris, dans une limite raisonnable, les honoraires d'avocats) résultant de votre manquement aux présentes dispositions. 

 

7. Divers

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité des dispositions relatives à l'utilisation de ce Site, à l'exclusion de toute autre déclaration écrite ou orale (dont notamment les informations contenues dans Nos brochures ou tout autre document promotionnel). 

Votre utilisation de ce Site, de tous documents téléchargés à partir de celui-ci, ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation, seront régies et interprétées conformément au droit Tunisien et vous acceptez que tout litige soit soumis à la compétence non exclusive des tribunaux Tunisiens.

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